Résumé
Lier une assurance vie à une convention d’actionnaires garantit la disponibilité des fonds nécessaires pour que les actionnaires vivants rachètent les parts de l’actionnaire décédé. Ce mécanisme protège à la fois l’entreprise, les actionnaires survivants et la famille du défunt.
La gestion d’une entreprise comporte toujours des imprévus, et parfois, ils sont plus graves que d’autres. Surtout quand il est question de décès. Et justement, dans le cas où l’un de vos associés décède, avez-vous un plan de match pour racheter ses parts ?
Dans ce genre de situation, la mise en place d’une assurance vie liée à une convention d’actionnaires est la meilleure chose à faire.
- Dans cet article, découvrez comment fonctionne ce mécanisme, quels en sont les avantages pour l’entreprise et les actionnaires, et comment structurer l’assurance vie pour protéger vos parts et éviter les conflits financiers.
Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires ?
Une convention d’actionnaires est une entente écrite entre les associés d’une entreprise. Ce document prévoit des solutions aux situations susceptibles de se produire. Qu’arrive-t-il si l’un veut vendre ses parts, s’il tombe malade ou s’il décède ?
Aux dépens d’être mis au pied du mur en plein moment de vulnérabilité, la convention met en place des mécanismes de rachat. Signée par toutes les parties concernées, la convention d’actionnaires énonce les modalités suivantes :
- Qui rachète les parts ?
- À quel prix ?
- Avec quel argent ?
L’absence d’une convention expose l’entreprise, les associés et leurs familles à des conflits et des difficultés financières.
Comment une assurance vie est-elle liée à une convention d’actionnaires ?
Lier une assurance vie à une convention d’achat entre actionnaires garantit qu’en cas de décès d’un actionnaire, la société ou les associés disposent dans l’immédiat, des fonds nécessaires pour racheter ses parts.
Au lieu de devoir courir après du financement alternatif, ou de risquer de mettre l’entreprise ou les autres actionnaires en difficulté financière en piégeant dans la trésorerie, tout est planifié et financé d’avance.
Dans un court délai, l’assurance vie fournit le capital-décès en franchise d’impôt dont les actionnaires vivants ont besoin pour racheter les parts de l’actionnaire décédé.
Structures possibles de l’assurance vie pour actionnaires
À partir de la taille, la valeur, le nombre d’associés et la forme juridique de l’entreprise, l’entente d’assurance vie et convention peut être structurée de manières différentes.
Rachat croisé par la société : La société détient les assurances vie sur chaque actionnaire et distribue ensuite les fonds aux survivants pour financer le rachat des parts.
Rachat croisé par les actionnaires : Les actionnaires détiennent une assurance vie sur la tête des autres, et utilisent le capital assuré pour racheter directement les parts du défunt.
Rachat par la société : La société utilise directement le capital-décès pour racheter et annuler les actions de l’actionnaire décédé, ce qui augmente automatiquement la participation des survivants.
Pourquoi souscrire à une assurance vie liée à une convention d’actionnaires ?
Souscrire à une police d’assurance vie pour entreprise anticipe les imprévus. Non seulement elle protège l’entreprise, mais également les personnes impliquées.
En cas de décès d’un actionnaire, elle permet de :
- Rapidement mettre la main sur des liquidités
- Évite la vente d’équipement, de mobilier ou d’immobilier pour devoir financer le rachat
- Prévenir que la famille de l’actionnaire décédé veuille vendre ses parts immédiatement et crée des tensions
- Éviter aux associés restants de se disputer sur la valorisation des parts
- Éloigne l’entreprise d’une situation conflictuelle
- Préserver les relations de l’entreprise avec les clients, les fournisseurs et les partenaires
Protection financière immédiate pour l’entreprise
L’assurance vie liée à une convention d’actionnaires garantit que l’entreprise dispose immédiatement des fonds nécessaires pour racheter les parts de l’actionnaire décédé.
Sans assurance vie, les actionnaires sont généralement contraints de puiser dans la trésorerie ou obtenir un financement externe. Ce qui est long, compliqué et crée un climat de stress inutile. Inversement, avec l’assurance vie, la société agit dans les plus brefs délais, évite les tensions financières et continue ses activités normalement.
Par exemple, dans une PME évaluée à 1 000 000$ avec 3 actionnaires, une police de 400 000$ par actionnaire est suffisante pour racheter les parts du défunt.
Sécurité pour les héritiers et la famille de l’actionnaire décédé
En plus de protéger l’entreprise et les copropriétaires, l’assurance vie veille à la sécurité financière de la famille de l’actionnaire décédé.
Identifiés dans la succession du défunt comme bénéficiaires, ils reçoivent une compensation équitable pour leur part. Sans devoir s’impliquer dans la gestion de l’entreprise ni négocier avec les autres associés, tout se règle rapidement.
L’entreprise est rachetée, la famille est adéquatement compensée, et la société reste entre de bonnes mains, évitant que n’importe qui se retrouve à sa tête.
Prévention des conflits entre associés grâce à l’assurance vie
Les associés ont beau avoir la plus belle relation du monde, il est très courant qu’après un tel évènement, la tension monte et les conflits s’installent. Avec une convention d’actionnaires et l’intégration d’une assurance vie, toutes les modalités sont clarifiées à l’avance.
Après un décès, de l’ambiguïté il n’y en a pas. Les décisions sont rapides, objectives et respectent ce qui a été prévu. Ce mécanisme réduit considérablement les disputes.
Comment fonctionnent le financement et la répartition de l'assurance vie pour actionnaires ?
Dans une convention entre actionnaires, les primes d’assurance vie peuvent être payées soit par la société ou par les actionnaires eux-mêmes. La méthode dépend de la structure choisie.
Par la suite, dans le cas d’un décès, le capital assuré est versé :
- À la société pour racheter et annuler les actions
- Directement aux actionnaires survivants qui rachètent les parts du défunt
Ainsi, le financement est assuré, il ne met pas en péril la liquidité de l’entreprise et la répartition de la valeur se fait de manière équitable entre les associés.
Exemple de calcul et de répartition d’assurance vie pour une convention d’actionnaires au Québec
Pour mieux visualiser le fonctionnement, repartons de l’exemple précédemment cité.
- PME de 3 actionnaires
- Valeur de l’entreprise de 1 000 000$
- Chaque actionnaire détient 33% des parts
- 3 polices d’assurance vie prises sur la tête de chaque actionnaire
Entreprise | Part d’actions | Montant d’assurance | Prime annuelle (fictive) |
Actionnaire A | 33% | 400 000$ | 1 254$ |
Actionnaire B | 33% | 400 000$ | 1 970$ |
Actionnaire C | 33% | 400 000$ | 1 543$ |
*Les primes annuelles affichées sont fictives. Étant donné que le prix d’une assurance vie est calculé à partir du profil de chaque individu (sexe, âge, état de santé, statut de fumeur, etc.), il est impossible de fournir un prix universel.*
En cas de décès de l’actionnaire A, les actionnaires B et C disposent des 400 000$ nécessaires pour racheter ses parts.
Qui paie la prime d’assurance vie ?
Selon la préférence des actionnaires et la structure de l’entreprise, la prime est payée par l’entreprise elle-même ou par chaque actionnaire individuellement.
- Si l’entreprise paie la prime : c’est simple à gérer et toutes les polices restent actives automatiquement, mais il y a quelques considérations fiscales à prendre en compte.
- Si l’actionnaire paie sa propre prime : cela lui donne plus de contrôle sur sa police, mais chaque associé doit penser à la souscrire et à la maintenir à jour.
FAQ sur l’assurance vie et convention d’actionnaires
Est-ce que l’assurance vie est obligatoire dans une convention d’actionnaires ?
Non, ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé. L’assurance vie protège les associés et la continuité de l’entreprise en cas de décès. En l’absence de cette protection, la succession de l’associé (conjoint, enfants, etc.) décédé pourrait réclamer la valeur de ses actions et mettre une pression financière et administrative énorme sur l’entreprise et les autres actionnaires.
Qui doit être bénéficiaire de la police d’assurance vie ?
En fonction de la structure mise en place, c’est soit la société elle-même qui est bénéficiaire de la police ou les actionnaires.
Quelle est la différence entre l’assurance vie temporaire et permanente pour une convention d’actionnaires ?
Plus abordable, l’assurance temporaire couvre pour une période prédéterminée (10, 20, 30 ans) suite à quoi, elle expire. L’assurance permanente, elle, coûte plus cher, mais elle a l’avantage de protéger les actionnaires à vie sans date d’expiration.
Est-ce possible de modifier la couverture de l’assurance vie si la valeur de l’entreprise augmente ?
Oui. Si l’entreprise prend de la valeur, la convention d’actionnaires doit être revue afin de veiller à ce que les montants d’assurance vie correspondent à la valeur réelle des parts. Sinon, en cas de décès, le capital assuré risque d’être insuffisant et de compliquer le rachat d’actions.
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